1. Définitions

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par solution-intumescent.fr

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au service spécifique proposés par solution-intumescent.fr (à savoir la demande préconisation pour l'utilisation de peinture et vernis anti-feu) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par solution-intumescent.fr et nécessaires à ses activités.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription que l'Utilisateur doit compléter pour pouvoir bénéficier de la demande de préconisation au près de solution-intumescent.fr

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services offerts par solution-intumescent.fr aux Utilisateurs.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://www.solution-intumescent.fr ou http://www.solution-intumescents.fr ou http://www.solution-intumescentes.fr ou http://www.solution-intumescente.fr ou http://www. solutionintumescents.fr ou http://www. solutionintumescente.fr ou http://www. solutionintumescentes.fr

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par solution-intumescent.fr

2. Objet du site et descriptif du service fourni

Certains type de bâtiment recevant du publique (cinéma, hôpitaux, boites de nuit, bâtiments scolaires, ...) sont très vulnérables au feu et se doivent d'assurer au public qui les fréquentent une sécurité optimale en cas d'incendie.

Solution-intumescent aide et conseil les prescripteurs du bâtiment dans leurs choix de solution de protection incendie passive, en les informants sur les dangers du feu, en recensant la législation en vigueur et en proposant des préconisations de peintures intumescentes.

3. Mentions légales

Le site solutions-intumescent.fr est édité par la Société Européenne de Peinture et Vernis (nommée ultérieurement S.E.P.V.), Rue Palmyre Pergod 91180 Saint-Germain-lès-Apajon.

4. Droit applicable

Les conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

5. Responsabilité et garanties quant à l'utilisation du site

Les éléments suivants ne seront pas garantis :

• Les anomalies, erreurs ou bugs des informations et services fournis sur le site ;
• Les interruptions ou pannes du site ;
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En aucun cas, la responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée :

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• Quant au contenu des sites sur lesquels vous renvoyez par l'intermédiaire de liens hypertextes ;
• En cas de survenance d'un événement irrésistible, imprévisible et extérieur (tremblement de terre, etc.)

6. Propriété intellectuelle

Les éléments constitutifs du site web solution-intumescent.fr bénéficient, au même titre que les autres oeuvres de l'esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle.

• S.E.PV. reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférant.
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• La violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.