7. Limitation de responsabilité et liens hypertextes

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8. Service clientèle et réclamations

Pour toute réclamation ou question relative à l'utilisation du service proposé, l'utilisateur peut joindre la société S.E.P.V. en écrivant à S.E.P.V. Rue Palmyre Pergod 91180 Saint-Germain-lès-Apajon ou en appelant au 01.69.88.13.10

9. Protection des données personnelles/vie privée

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi " Informatiques et Libertés " relative aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1197502.

• Les informations communiquées sur le site permettent à la société qui exploite le site, ainsi qu'à ses partenaires, de traiter et exécuter ses commandes ou services.
  
  
• Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
  
  1978, les informations indispensables à la société qui exploite le site, ainsi qu'à ses partenaires, pour traiter et exécuter les commandes ou services, sont signalées dans les pages du site.
  
  
• Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l'utilisateur afin d'améliorer les services proposés.
  
  
• La société qui exploite le site s'engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.
  
  
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• Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
  
  
• L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier au Service clients, à l'adresse suivante : S.E.P.V. Rue Palmyre Pergod 91180 Saint-Germain-lès-Apajon.